Mur de l’église : que peut-on faire ?

Si un immeuble communal menace ruine, le maire est parfaitement fondé à intervenir, en ce qui concerne la sécurité des occupants et des abords de cet immeuble, en vertu des pouvoirs de police généraux qu’il détient de par l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,. Dans ce cas de figure, le conseil municipal doit prendre une décision pour engager les travaux destinés à faire cesser au plus vite cette situation de péril.

En application de l’article L511-1 du code de la construction et de l’habitation, qui le précise expressément : « Toute personne ayant connaissance de faits révélant l’insécurité d’un immeuble est tenue de le signaler au maire ». Si celui-ci ne prend pas en considération le courrier qui lui est adressé et que la situation d’insécurité est avérée, sa responsabilité peut être engagée. L’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales conduit le préfet à intervenir pour le compte et sous la responsabilité des communes en cas de carence avérée ou signalée du maire.

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