Responsabilités du maire (Association des maires de France)

Nous avons trouvé ce petit document, émanent du service juridique de l’Association des Maires de France et réalisé à l’occasion de leur université d’été en 2008, qui fait la synthèse des responsabilités d’un maire et de ses adjoints dans divers domaines :

  • La responsabilité civile
  • La gestion de fait et les associations
  • La responsabilité pénale

C’est parfois un peu complexe, peut être, mais toujours passionnant et l’on apprend des tas de choses intéressantes. Un document que tout élu et tout citoyen devrait avoir lu. Cliquez sur l’image ou le lien ci-dessous pour télécharger le document au format pdf

Responsabilite-Civile-du-MaireTélécharger le document Responsabilités du maire au format pdf – 47 pages – 368 Ko

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*


− trois = 0

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>