Comte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2013

Le compte-rendu officiel affiché par la mairie se trouve ici.

Un conseil municipal qui roule…

Le dernier conseil municipal qui a eu lieu le vendredi 20 décembre a été réconfortant car sur certains dossiers, les conseillers municipaux ont fait valoir leur point de vue. Etaient absents, Pascal Parmentier et Laurent Béguier-Girard, représenté par M. le Maire et Jean-Pierre Bérard. La séance a officiellement débuté à 18h.

Modification des statuts de la FDCE 04 (Fédération Départementale des Communes Electrifiées des Alpes de Haute-Provence) qui devient le Syndicat d’Energie 04. Le mode de représentation des communes et la gouvernance de cet organisme vont être modifiés. Désormais, les collectivités seront représentées au sein de plusieurs collèges, et ce sont ces collèges qui éliront les délégués auprès du syndicat départemental. Les communes de moins de 500 habitants devront nommer 2 titulaires et 1 suppléant.

Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2014
Discussion sur l’arrosage des jardins privés qui se branchent sur le réseau communal. Un courrier avait été envoyé aux propriétaires concernés pour leur annoncer que la mairie allait procéder à l’installation de compteurs destinés à comptabiliser le volume d’eau prélevé pour pouvoir le refacturer. Danièle Urquizar explique que, suite à cette proposition, les propriétaires ont à leur tour fait une proposition de participation forfaitaire, estimée à 30 € pour chaque utilisateur afin de simplifier le système proposé.

Chantal Vial fait remarquer que, selon elle, 30 € représentent 30 m3 et que c’est beaucoup. Serge Silvain déclare qu’en ce qui le concerne ce sont 150 m3 qu’il utilise… Au final, le conseil fixe, à l’unanimité, la dépense effective à une quinzaine de mètres cubes par jardin et propose donc de demander une participation forfaitaire de 15 € par utilisateur.
Vient ensuite le vote annuel des tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le maire propose de passer le tarif de l’eau de 1,10 € à 1,15 € le m3 et celui de l’assainissement de 0,50 à 0,60 €.

Mais les conseillers ne semblent pas l’entendre ainsi et l’édile se heurte à une opposition de leur part.
Serge Silvain indique qu’il s’abstiendra car l’an passé l’augmentation a déjà été conséquente. Chantal Vial déclare qu’elle préfèrerait laisser cette décision à la future équipe issue des élections, d’autant que le conseil avait, selon elle, adopté le principe d’une augmentation tous les 2 ans seulement. Elle se déclare donc contre cette augmentation. Danièle Echeynne aussi. Thierry Zunino quant à lui propose de n’augmenter que le tarif de l’assainissement car de gros travaux sont à faire à la station d’épuration et de laisser le tarif de l’eau inchangé. Christophe Escudier, à son tour, se déclare opposé à toute augmentation. Danièle Urquizar dit réfléchir à la proposition.
Monsieur le maire, après un rapide calcul des forces en présence, modifie donc sa proposition et adopte celle de Thierry Zunino, à savoir un tarif de l’eau inchangé et une augmentation de 10 centimes du tarif de l’assainissement (les autres tarifs, fourniture et location de compteur, droit de branchement, restant inchangés), qu’il soumet alors au vote.
La proposition est adoptée avec 6 voix pour, 1 abstention (Serge Silvain) et 2 voix contre (Chantal Vial et Christophe Escudier). Les tarifs 2014 sont donc arrêtés comme suit : le m3 d’eau potable reste à 1,10 € ; le m3 d’eau usée 0,60 € ; la location annuelle d’un compteur 60 € ; la fourniture d’un compteur 70 € et le droit de branchement au réseau des eaux usées 500 € (tous ces montants étant HT)

Alors que le règlement de l’assainissement collectif était le point suivant de l’ordre du jour, le maire indique que compte tenu de la surcharge de travail qui lui incombe en fin de mandat, il n’a pas eu le temps de s’en occuper. Le sujet est donc ajourné.

Transfert de charges
Il concerne les transferts de compétences ( éclairage public et une petite partie de la voirie) à la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon.
Ce sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour (il ne pouvait donc pas faire l’objet d’une délibération). Il a cependant été examiné, voté et approuvé. La délibération qui en résulte figure même en tête du compte rendu officiel.
Lorsqu’il y a transfert de compétences d’une collectivité vers une autre, il y a (et c’est logique) obligation de mise à disposition des biens correspondants et donc un inventaire de ces biens qui doit être approuvé par le conseil municipal. La partie de la route d’Estoublon touchée par ce transfert est estimée à 128 000 € et l’inventaire fait état de 24 619 € en ce qui concerne l’éclairage public.
Adopté à l’unanimité.

Le mur du parvis de l’église
Alors que lors du précédent conseil, le sujet avait été évoqué à la sauvette par Danièle Urquizar sans que cela donne lieu à un débat ou à une décision quelconque, voilà que la situation est enfin prise en compte par le maire. Le ton a changé ; c’est ce qu’on pourrait appeler le miracle de Noël.
En effet, monsieur le maire déclare qu’il s’agit d’un gros problème. Il explique qu’il a été obligé de prendre un arrêté de police pour interdire la circulation en contrebas du mur étant donné les risques. Rappelons pour mémoire que le premier arrêté d’interdiction date d’il y a 3 ans !
Encore faut-il trouver des financements pour effectuer les travaux.
Monsieur le maire apprend alors à son conseil que les travaux du mur ne figurent pas dans le budget. Notons qu’ils ne figurent pas non plus dans la décision modificative. Sans compter que la DGE (Dotation globale d’équipement, dotation annuelle de l’Etat pour faire face à ce type de travaux dans les petites communes) n’est plus disponible, absorbée par le projet de salle polyvalente. La commune a donc choisi de solliciter la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation annuelle de l’Etat pour faire face à la réalisation de certains équipements bien spécifiques ou aux risques naturels majeurs).
Reste à demander des subventions sachant que l’entreprise préconisée par monsieur le maire a établi un devis à 82 420 € HT.
Monsieur le maire propose donc le plan de financement suivant et demande au conseil de l’autoriser à demander les subventions correspondantes

  • Subventions de l’Etat (DETR) : 39 452 €
  • Subventions de la région PACA : 16 484 €
  • Subventions du Département (FODAC) : 10 000 €
  • Autofinancement : 16 484 €

Il y a cependant un petit hic… Compte tenu de l’urgence, la mairie n’a pas le temps d’attendre les accusés réceptions des demandes de subventions et les notifications indispensables de la part du Conseil Régional et du Conseil Général. Or, cette même urgence commande de débuter les travaux au plus tard début février. Monsieur le maire se voit donc contraint de faire une demande exceptionnelle de dérogation (pour que le dossier soit accepté même après le début des travaux).
Une question reste en suspend : les dossiers seront-ils acceptés et les subventions seront-elles accordées ? Ce point n’a pas été discuté lors de ce conseil municipal. Cependant, figure dans le compte-rendu officiel rédigé par la mairie, cette phrase : « Si le taux de la subvention accordée est inférieure au montant mentionné, la commune s’engage à prendre à sa charge la différence ».
C’est le deuxième petit cadeau (après la salle polyvalente) que le maire actuel offre à l’équipe suivante, celle qui sera élue en mars. Bon courage !

Le débat sur ce fameux mur s’est révélé fort intéressant. Chantal Vial a posé la question cruciale : « si le mur tombe, est-ce que l’église tombe ? »
Serge Silvain s’est empressé de la rassurer. Il a lancé dans un grand éclat de rire : « y’a que le presbytère qui tombera ! »
Et Danièle Urquizar d’expliquer : « le presbytère est dans un entonnoir et l’église elle est sur le rocher ce qui fait qu’elle ne tombera pas ». Le maire confirme : « elle ne risque pas de tomber, malgré les dires de certains ». Certes mais on peut envisager qu’elle se fissure gravement… (cf nos précédents articles et l’exemple de Pralognan)
Selon l’adjointe, une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre. Il s’agit de l’entreprise Girard d’Aix en Provence, spécialiste en restauration de monuments historiques que Serge Silvain a déclaré « bien connaître ». Cette entreprise envisage la mise en place de tirants, un double chaînage de l’ensemble et la reprise des enduits à l’ancienne.

Décision Modificative du Budget Communal
Il est nécessaire de trouver des crédits (imprévus également semble-t-il). D’une part pour les réseaux de voirie (station d’épuration) 70 000 € et d’autre part pour les frais d’annonce légales obligatoires relatives au PLU ( 4 000 €).
S’agissant des 74 000 €, ils seront récupérés : à hauteur de 4 000 € sur le remboursement 2013 des emprunts ; à hauteur de 6 000 € sur les dépenses imprévues en investissement ; à hauteur de 54 000 € sur les dépenses relatives à la salle polyvalente puisque les entreprises ont été moins onéreuses que prévu. Enfin, 10 000 € sont prélevés sur le chapitre voirie communale. Unanimité.
Enfin, est effectué un ultime virement de crédit de 1 500 € entre 2 lignes de fonctionnement. Il s’agit de dépenses imprévues vers atténuation des produits = les recettes de la commune ont été moins importantes que prévues dans certains secteurs et il faut compenser. Unanimité.
Est votée à l’unanimité une provision de 1 000 € pour le fond d’indemnisation des commissaires enquêteurs et notamment de celui chargé de l’enquête publique obligatoire relative au PLU.

Le conseil est annoncé comme étant terminé et la séance est officiellement clôturée à 18h40 par monsieur le maire et nous quittons donc la salle. Or, sur le compte-rendu officiel, la séance est officiellement levée à 19h15 !
Question : le conseil municipal a t-il continué pendant plus d’une demi-heure après que le maire en ait officiellement annoncé la fin et que le public ait quitté la salle ?

Les textes complets des délibérations sont intégrés dans le compte rendu officiel que vous pouvez consulter ici.

2 commentaires à propos de “Comte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2013

  1. Quelle différence entre ce CR et celui de la mairie !
    Mais qui rédige si mal ces CR de la mairie ? c’est de la désinformation volontaire… Ce n’est pas possible !

    sinon, toujours estomaquée à cause de la future salle polyvalente: va-t-on vraiment avoir cette vue sur le village ? J’en suis malade d’avance et implore le ciel :-(

  2. Disons que le Compte-Rendu de la Mairie se réduit à la liste des délibérations prises faisant abstraction et passant sous silence tous les débats, les positions des uns et des autres ainsi que les points qui ne font pas l’objet d’une délibération. C’est du « a minima ». On peut cependant noter un réel progrès depuis quelques mois : pendant des années rien n’a jamais été affiché ;)

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