Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2014

Comme la loi nous y autorise, voici le compte-rendu officieux que nous avons rédigé.

Etaient présents : Danielle Urquizar, Laurent Girard-Béguier, Jean-Maxime Escudier, Claudine Richard, Patricia Costes.

Echange parcellaire

Le premier point examiné par le conseil concernait la demande de déclaration préalable de travaux déposée par Lucien Urquizar. Etant directement concernée par les débats et la délibération relative à ce point, Danielle Urquizar est sortie de la salle, comme le prévoit le Code des Collectivités Territoriales et le conseil a désigné Jean Maxime Escudier pour être habilité à se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable de travaux (article 422-7 du code de l’urbanisme).
Pour mémoire, cette demande ainsi que l’échange de parcelles visent à modifier le passage piétonnier (domaine public de la commune) séparant le domicile de la famille Urquizar de la terrasse située devant leur maison.

Jean Maxime Escudier a expliqué au conseil qu’en fait, lors de la délibération antérieure portant sur l’échange de parcelles entre la commune de Saint Jurs et la famille Urquizar (délibération 2013*035 du 3 mai 2013), plusieurs erreurs ont été commises et qu’il convient maintenant de les corriger.
La première erreur porte sur le numéro des parcelles. Les références cadastrales indiquées sur cette délibération ne correspondent pas aux parcelles réellement concernées !
D’autre part, la première délibération faisait mention d’une acquisition alors qu’il s’agit d’un échange. De ce fait, le notaire chargé d’établir l’acte, Maître Vibrac, à Riez, a demandé l’annulation de la délibération initiale et la rédaction d’une nouvelle délibération faisant bien mention d’échange de parcelles.
Enfin, le notaire a également fait valoir l’obligation d’indiquer dans la délibération une valeur hypothécaire de principe pour les parcelles concernées (100 €) afin de la faire figurer dans l’acte, ce qui n’avait pas été fait lors de la première délibération.
Après avoir présenté cela et fait procéder au vote de la nouvelle délibération, Jean Maxime Escudier a expliqué au conseil qu’en fait, à l’époque de la première délibération, il aurait suffi de faire prendre une simple délibération de rectification du tracé du passage piétonnier concerné, ce qui aurait évité tous ces tracas et toutes ces erreurs.
Selon lui, le problème était le même pour la régularisation du tracé de la piste de Mérine, où là encore une simple délibération de rectification du tracé aurait suffi.

L’échange de parcelles pouvant enfin être déclaré chez le notaire et la demande de déclaration de travaux pouvant enfin être examinée et approuvée, Madame le Maire a été autorisée à réintégrer la salle du conseil et a repris son rôle pour présider la suite des débats.

Programme Leader et Pays Dignois

Le second point important de l’ordre du jour, présenté par Laurent Béguier, portait sur le choix d’un partenaire pour le portage des projets du programme européen Leader.
Pour simplifier, le Pays Dignois a estimé que toutes les communes faisant partie de la Communauté de Communes CC3V (à laquelle adhère Saint Jurs), étaient de fait rattachées au Pays Dignois, même sans avoir officiellement adhéré, et que donc les crédits européens du programme Leader concernant ces communes, seraient versées au Pays Dignois…
La commune quant à elle souhaite que ces projets et les crédits correspondants soient menés en collaboration et transitent par le Parc Naturel Régional du Verdon. Elle compte argumenter ce choix en faisant valoir le fait que Saint Jurs est l’une des communes fondatrices du Parc et que les projets présentés dans ce contexte sont plus adaptés que ceux menés par le Pays Dignois. Personne n’a clairement dit, mais tout le monde a compris, que le problème de fond résidait surtout dans le risque de voir l’intégralité des crédits récupérés et engloutis par la seule commune de Digne. Laurent Béguier a d’ailleurs bien stipulé que la décision finale du choix du Parc risquait d’être lourde de conséquences par rapport aux relations avec le Pays Dignois et la commune de Digne.
Un problème similaire s’était posé au sein du Pays de Haute Provence, il a été résolu par une simple réunion entre les différents protagonistes (Parc du Luberon, Pays de Haute-Provence et intercommunalités). Dans le cas du Pays Dignois, les partenaires semblent beaucoup moins conciliants.

Madame le Maire a d’ailleurs un rdv avec la Préfète le 14 novembre prochain pour étudier les moyens de rejeter les arguments du Pays Dignois. D’autant qu’il existe, à ce jour, un projet de Grand Verdon qui engloberait toutes les communes de la source au confluent, sur les deux départements 04 et 83, pour créer une entité cohérente en lieu et place des intercommunalités et pays actuels. Avec comme arrière pensée la séparation de Saint Jurs et des autres communes concernées de la CC3V actuelle. Selon Danielle Urquizar, cette identité autour du Verdon est actuellement prônée par la préfecture.
Patricia Costes s’est interrogée sur l’intérêt à se rapprocher du Pays Dignois dans ce dossier. Apportent ils une quelconque aide juridique ou autre aux communes adhérentes ? Redistribueront-ils les crédits Leader aux petites communes s’ils réussissent à les récupérer ?
Pour information, Laurent Béguier a expliqué qu’à l’heure actuelle, la CC3V récupère 180 000 € avec la taxe de séjour mais qu’elle doit, avec cela, faire fonctionner l’OT de Digne qui lui coûte 400 000 € ainsi que celui de Sainte Croix qui lui revient à 40 000 €. Et que visiblement les financements manquants risquent d’être apportés par le Pays en les prélevant précisément sur ces crédits européens au détriment des autres communes.
Après de longues explications fournies par Laurent Béguier et un débat fort intéressant sur ces problèmes de Pays et d’intercommunalité, le conseil a décidé à l’unanimité de se tourner vers le PNR du Verdon pour la mise en œuvre du programme Leader.
On a d’ailleurs appris, au passage, que la CC3V a l’intention, en 2015, de faire figurer directement sur la Taxe Foncière la redevance annuelle pour les ordures ménagères et que son montant serait forfaitaire et s’élèverait à 14% de la taxe foncière. A vos calculettes…

Questions diverses

Questions diverses où l’on apprend que la société retenue pour le lot peinture de la salle polyvalente a, elle aussi, fait faillite et qu’il faut réunir la commission d’appels d’offres pour examiner et entériner un avenant au lot de la Sté Angéli qui se propose de remplacer l’entreprise déficiente. Sur ce point, voir nos précédents commentaires lors de la faillite de l’entreprise ayant été retenue pour la couverture du bâtiment… nous maintenons les mêmes analyses et les mêmes remarques.

Marché de Noël : la municipalité est sollicitée pour prêter l’actuelle salle communale pour l’organisation d’un marché de Noël les 29 et 30 novembre et 6 et 7 décembre, ainsi que pour l’utilisation du four à pain comme lors de la fête du pain. Laurent Béguier suggère que les organisateurs, pour des problèmes pratiques d’assurance, entre autres, se rapprochent des associations de Saint Jurs et que cette manifestation soit rattachée à l’une ou l’autre, ou les deux.

Ci-dessous les propositions de délibérations qui ont été approuvées par le conseil.

Délibérations CM du 30 octobre Délibérations CM du 30 octobre

 

 

 

 

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